19 Sep, 2017

Service urbanisme

Situé au deuxième étage de l’Hôtel de Ville, le service Urbanisme vous accueille principalement sur RDV (recommandé) du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Contact :

Tél : 02 35 59 56 16
Mail : service.urbanisme@ville-bihorel.fr

Missions principales :

  • Réceptionne des demandes relatives au droit des sols (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable…)
  • Procède à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements,
  • Donne des renseignements sommaires sur le cadastre, consultable gratuitement en mairie ou directement sur :  www.cadastre.gouv.fr
  • Réalise diverses procédures d’enquêtes publiques relatives au classement, déclassement d’espaces publics, de transferts de voies…
  • Met en œuvre la politique foncière de la commune,
  • Traite les Certificats d’Urbanisme
  • Traite les Déclarations d’Intention d’aliéner :

Avant toute mutation du terrain ou des bâtiments, le propriétaire devra faire une déclaration d’intention d’aliéner. Elle comportera le prix et les conditions de la vente projetée.  C’est en général le notaire chargé de rédiger l’acte de mutation qui réalise cette formalité. Aussi, le droit de préemption urbain simple est depuis le 1er janvier 2015, conformément à la loi MAPTA,  au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie. La loi prévoit que le dépôt de la demande se fasse toujours en Mairie.

  • Suit les politiques supra communales (SCOT, PLH, PDU, PLU des communes limitrophes…),
  • Gère et suit les dossiers d’indices de cavités souterraines en lien avec les bureaux d’étude et les propriétaires,
  • Gère la numérotation et la dénomination des voies.

Autres missions :

Le service Urbanisme s’occupe également de dossiers qui relèvent des codes de l’Environnement et de l’Habitat et la Construction :

  • Travaux dans un Etablissement Recevant du Public

Pour tout projet de modification ou de création de commerces, et plus généralement chaque fois que votre projet concerne un Etablissement Recevant du Public (ERP), il est recommandé de s’adresser en Mairie afin de connaître les démarches à entreprendre.
Généralement, pour ce type de travaux, la fourniture de notices Sécurité incendie et Accessibilité sont obligatoires. Aussi, pour vous aider dans le montage de ces dossiers très spécifiques, n’hésitez pas à prendre l’attache du service Urbanisme.

  • La publicité, les enseignes et pré-enseignes

Réglementé au niveau national par une loi de 1979, l’affichage publicitaire (panneaux publicitaires, enseignes et pré-enseignes) peut faire l’objet d’adaptations au niveau communal. C’est pourquoi, la ville de Bihorel a institué un règlement local de publicité, permettant l’application de mesures locales plus restrictives.
Par ailleurs, toute nouvelle installation, remplacement ou modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation en Mairie.

Télécharger le règlement Local de publicité

Télécharger les dispositions relatives aux enseignes du Code de l’environnement

Télécharger le plan de ZPR (Zone de Publicité Restreinte)

  • La taxe Locale sur la publicité extérieure

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré par la commune. Son montant est fixé par délibération et varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

Télécharger la délibération du 18/05/2016

Contact :

Tél : 02 35 59 56 17
Mail : service.urbanisme@ville-bihorel.fr

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