21 Oct, 2017

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Plus ambitieux que le POS, c’est un document opérationnel et stratégique. Au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Il doit être compatible avec les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacement urbain de la CREA.
Pour garantir la mise en œuvre du projet urbain et ses orientations, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols en définissant notamment : les zones constructibles, la destination des constructions, leur  hauteur, leur implantation sur le terrain,…
Le PLU s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.

Le PLU de Bihorel a été approuvé par le Conseil municipal le 08 – 02 -2010. Il est composé de la manière suivante (Article L123-1 du Code de l’Urbanisme) :

  • un rapport de présentation comprenant un diagnostic complet du territoire communal. Il explique les choix retenus pour le PADD et justifie les dispositions du PLU,
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et ses orientations qui a pour fonction exclusive de présenter le projet de la commune pour les années à venir,
  • un règlement dont la lettre doit être respectée. Les utilisations du sol doivent être conformes à ses dispositions,
  • Un plan de zonage, qui fait partie intégrante du règlement,
  • Des annexes (plan des servitudes, note déchets,…)


Pour consulter le PLU dans son intégralité ou obtenir plus d’informations, vous rapprocher du Service urbanisme.

 

Site internet consacré au PLU :  http://www.plu-metropole-rouen-normandie.fr/

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