27 May, 2017

Les autorisations d’urbanisme

Vous menez un projet de construction, d’aménagement? Vous êtes vivement invités à vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie, afin de vous assurer des démarches administratives préalables à mettre en œuvre.

Depuis juillet 2015, la Métropole Rouen Normandie a repris l’instruction des autorisations du droit des sols, jusqu’alors gérées par la Ville de Bihorel.
Tous  travaux doit faire l’objet d’une Autorisation d’Urbanisme (Permis de construire, Déclaration Préalable,…)
Au service urbanisme, deux agents sont à votre disposition pour vous guider vers la procédure à suivre, vous indiquer le nombre de dossiers à déposer, vous donner l’évaluation de la durée de l’instruction de votre dossier…

Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement - CAUE

La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès d’un architecte conseil du CAUE qui effectue des permanences sur rendez-vous (02 35 59 56 24).

Mail: service.urbanisme@ville-bihorel.fr

 

Droit des tiers

Les autorisations d’urbanisme sont des autorisations administratives délivrées sous réserve du droit des tiers. Il est donc fortement recommandé au demandeur de s’assurer, indépendamment de sa demande, que son projet respecte bien les règles fixées par le Code Civil, de l’existence d’éventuelles servitudes de droit privé, mais également de prescriptions imposées par le cahier des charges d’un lotissement.
En cas de litige ou de conflit de voisinages, il est préférable de recourir à la résolution amiable de vos différends. Vous pouvez vous rapprocher, le cas échéant du conciliateur de Justice : adresser un courrier à l’Hôtel de Ville, à l’attention de M. Quémeneur.
En cas de différends persistants, ces questions de droit privé pourront être tranchées par le juge judiciaire auprès de qui il conviendra d’engager un recours contentieux.

Taxe d’aménagement

La taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
Elle s’applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables déposées depuis mars 2012.
La taxe est composée de 2 parts (métropolitaine et départementale), chaque part étant instaurée par délibération de l’autorité locale.
La Métropole Rouen Normandie a institué la taxe d’aménagement par délibération du 12/102015.

Télécharger la délibération

 

Le point sur les différents documents et formulaires :

Télécharger (PDF, 1.1MB)

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