À compter du 1er mars 2019 et conformément à l’article 316 ...
Mai 10, 2019 | Commentaires fermés sur Reconnaissance des enfants
PACS (Pacte civil de solidarité)
Depuis le 2 novembre 2017, les mairies procèdent à l’enregistrement ...
Nov 7, 2017 | Aucun commentaire sur PACS (Pacte civil de solidarité)
Autorisation de Sortie de Territoire (AST)
A compter du 15 janvier 2017, l’Autorisation de Sortie de ...
Jan 31, 2017 | Commentaires fermés sur Autorisation de Sortie de Territoire (AST)
Débits de boissons
Les exploitants de débits de boissons peuvent télécharger les imprimés ...
Jan 21, 2014 | Commentaires fermés sur Débits de boissons
Logement
Le service Logement Le service Logement reçoit les demandes de ...
Déc 18, 2013 | Commentaires fermés sur Logement
Permis de chasser
Se renseigner à la Fédération des chasseurs, Belleville-en-Caux, route de ...
Déc 18, 2013 | Commentaires fermés sur Permis de chasser
Extrait de casier judiciaire
Où s’adresser Personnes nées en France : Casier judiciaire National ...
Déc 18, 2013 | Commentaires fermés sur Extrait de casier judiciaire
Nationalité
En France, on peut être Français à la naissance ou ...
Déc 18, 2013 | Commentaires fermés sur Nationalité
Attestation d’accueil
Toute personne française ou étrangère, physique ou morale, souhaitant accueillir ...
Déc 18, 2013 | Commentaires fermés sur Attestation d’accueil
Demande de sortie de territoire : supprimée
Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de ...
Déc 18, 2013 | Commentaires fermés sur Demande de sortie de territoire : supprimée