27 May, 2018

Review Category : Mairie

Autorisation de Sortie de Territoire (AST)

A compter du 15 janvier 2017, l’Autorisation de Sortie de Territoire (AST) est de nouveau obligatoire pour les mineurs français ou étranger, documents à fournir : CERFA à télécharger via le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 Carte Nationale d’Identité ou Passeport valide ...

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Débits de boissons

Les exploitants de débits de boissons peuvent télécharger les imprimés sur le site de la préfecture : www.seine-maritime.pref.gouv.fr. Plus d’infos  : site service public ...

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