22 Feb, 2018

Review Category : Mairie

Débits de boissons

Les exploitants de débits de boissons peuvent télécharger les imprimés sur le site de la préfecture : www.seine-maritime.pref.gouv.fr. Plus d’infos  : site service public ...

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Logement

Le service Logement Le service Logement reçoit les demandes de logement social (imprimés disponibles en téléchargement ci-dessous, auprès du service et de l’Accueil de la Mairie). Il est situé au 2e étage de l’Hôtel de Ville. Composé de Valérie Bénard ...

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Permis de chasser

Se renseigner à la Fédération des chasseurs, Belleville-en-Caux,  route de l’étang
. Tél. : 02 35 60 35 97. Plus d’infos  : site service public ...

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Extrait de casier judiciaire

Où s’adresser Personnes nées en France :
 Casier judiciaire National
 – 44317 NANTES CEDEX 3 Personnes nées dans les DOM-TOM
 : Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance 
(sauf pour les personnes pour Saint Pierre et Miquelon) ...

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