27 May, 2018

Review Category : Mairie

Logement

Le service Logement Le service Logement reçoit les demandes de logement social (imprimés disponibles en téléchargement ci-dessous, auprès du service et de l’Accueil de la Mairie). Il est situé au 2e étage de l’Hôtel de Ville. Composé de Valérie Bénard ...

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Permis de chasser

Se renseigner à la Fédération des chasseurs, Belleville-en-Caux,  route de l’étang
. Tél. : 02 35 60 35 97. Plus d’infos  : site service public ...

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Extrait de casier judiciaire

Où s’adresser Personnes nées en France :
 Casier judiciaire National
 – 44317 NANTES CEDEX 3 Personnes nées dans les DOM-TOM
 : Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance 
(sauf pour les personnes pour Saint Pierre et Miquelon) ...

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Nationalité

En France, on peut être Français à la naissance ou devenir Français au cours de l’existence, soit : de plein droit, par déclaration au Tribunal d’Instance, par naturalisation. Loi du 16 mars 1998
 – A compter du 1er septembre 1998, ...

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Attestation d’accueil

Toute personne française ou étrangère, physique ou morale, souhaitant accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois (visite privée) doit remplir une attestation d’accueil (Décret n° 2004 1237 du 17 novembre 2004). Le demandeur de l’attestation doit ...

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Certifications conformes

Pour les administrations françaises, il n’y a plus de certifications conformes depuis 2001. Les copies demandées par les autorités étrangères à la France peuvent toujours êtres certifiées conformes. Pièces à fournir dans ce cas : l’original de la pièce et ...

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Fiches d’état civil (supprimées)

Depuis le 26 décembre 2000, la fiche d’État-Civil est supprimée dans un but de simplification des démarches administratives. ...

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Certificat d’hérédité

La justification de la qualité d’héritier varie selon le montant de la succession. En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Au-delà de 5 000 ...

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Acte de notoriété

Depuis la loi relative à la simplification du droit du 20 décembre 2007, les notaires sont les seuls habilités à établir un acte de notoriété. Cet acte officiel prouve la qualité d’héritier d’une personne et lui permet de recueillir le ...

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