22 Feb, 2018

Review Category : Mairie

Nationalité

En France, on peut être Français à la naissance ou devenir Français au cours de l’existence, soit : de plein droit, par déclaration au Tribunal d’Instance, par naturalisation. Loi du 16 mars 1998
 – A compter du 1er septembre 1998, ...

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Attestation d’accueil

Toute personne française ou étrangère, physique ou morale, souhaitant accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois (visite privée) doit remplir une attestation d’accueil (Décret n° 2004 1237 du 17 novembre 2004). Le demandeur de l’attestation doit ...

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Certifications conformes

Pour les administrations françaises, il n’y a plus de certifications conformes depuis 2001. Les copies demandées par les autorités étrangères à la France peuvent toujours êtres certifiées conformes. Pièces à fournir dans ce cas : l’original de la pièce et ...

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Fiches d’état civil (supprimées)

Depuis le 26 décembre 2000, la fiche d’État-Civil est supprimée dans un but de simplification des démarches administratives. ...

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Certificat d’hérédité

La justification de la qualité d’héritier varie selon le montant de la succession. En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Au-delà de 5 000 ...

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Acte de notoriété

Depuis la loi relative à la simplification du droit du 20 décembre 2007, les notaires sont les seuls habilités à établir un acte de notoriété. Cet acte officiel prouve la qualité d’héritier d’une personne et lui permet de recueillir le ...

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Décès

Déclaration – Réglementation 
au service Etat-civil de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (art. 78 du Code Civil) Pour les défunts de nationalité française, se munir : Certificat médical de décès (obligatoire), Livret de famille ou ...

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Vie maritale

Ce document n’est délivré qu’à la demande expresse d’un organisme. attestation sur l’honneur des deux intéressés avec légalisation des signatures apposées en présence d’un agent municipal. La présence de témoins n’est pas requise. ou imprimé rempli en mairie en présence ...

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Mariage

Conditions Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans. Chacun des futur(e)s époux(ses) doit : n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance ...

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