27 May, 2018

Review Category : Mairie

Décès

Déclaration – Réglementation 
au service Etat-civil de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (art. 78 du Code Civil) Pour les défunts de nationalité française, se munir : Certificat médical de décès (obligatoire), Livret de famille ou ...

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Vie maritale

Ce document n’est délivré qu’à la demande expresse d’un organisme. attestation sur l’honneur des deux intéressés avec légalisation des signatures apposées en présence d’un agent municipal. La présence de témoins n’est pas requise. ou imprimé rempli en mairie en présence ...

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Mariage

Conditions Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans. Chacun des futur(e)s époux(ses) doit : n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance ...

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Naissances

Déclaration de naissance La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours suivant l’accouchement à l’officier de l’état-civil du lieu de l’événement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai de 3 jours. Lorsque le dernier ...

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Vote par procuration

En cas d’absence lors d’un scrutin, pensez à faire une demande de procuration auprès d’un commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous pouvez désigner librement la personne qui votera à votre place à deux conditions : votre mandataire ...

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Listes électorales

Les demandes d’inscription ou de radiation sur la liste électorale sont reçues en mairie jusqu’au 31 décembre inclus pour une inscription effective à compter du 1er mars de l’année suivante. Si l’inscription est faite en dehors de ce délai, elle ...

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Journée défense et citoyenneté (JDC)

La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16e et 25e anniversaire. ...

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Carte nationale d’identité (CNI) et Passeport

Depuis le 2 mars 2017, les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité ont changé. Seules les mairies instruisant déjà les passeports sont aptes à délivrer les cartes d’identité. La raison : désormais, et notamment pour plus de sécurisation des titres, ...

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