Par ordonnance de la Cour d’Appel de Rouen, Henri-Charles Deltombe a été nommé conciliateur de justice sur le ressort du canton de Bois-Guillaume. Vous pouvez le saisir pour tous litiges liés à des droits dont les intéressés ont la libre ...
Jan 21, 2014 | Commentaires fermés sur Conciliateur de justice