17 Feb, 2019

Review Category : Permanences

Permanence conciliateur de justice

Permanence de M. Deltombe, conciliateur de justice le lundi 25 février de 14h à 17h30 le mardi 5 mars de 14h à 17h30 Bureau 21B (face au service urbanisme), 2e étage de la mairie. ...

En savoir plus

Conciliateur de justice

Par ordonnance de la Cour d’Appel de Rouen, Henri-Charles Deltombe a été nommé conciliateur de justice sur le ressort du canton de Bois-Guillaume. Vous pouvez le saisir pour tous litiges liés à des droits dont les intéressés ont la libre ...

En savoir plus
WP Facebook Auto Publish Powered By : XYZScripts.com