21 Jan, 2020

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Débits de boissons

Jan 21, 2014 Posté by service communication dans Démarches administratives Tagué débits de boissons

Les exploitants de débits de boissons peuvent télécharger les imprimés sur le site de la préfecture : www.seine-maritime.pref.gouv.fr.

Plus d’infos :
site service public

Reconnaissance des enfants

PACS (Pacte civil de solidarité)

Autorisation de Sortie de Territoire (AST)

Logement

Permis de chasser

Extrait de casier judiciaire

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