28 Jun, 2017

S’inscrire dans une école

Une inscription en 2 temps

Les enfants peuvent être accueillis en maternelle à l’âge de 3 ans. 
L’instruction élémentaire est obligatoire à partir de 6 ans.

Pour inscrire votre enfant en 1ère année de maternelle, au cours préparatoire (CP) ou lors d’un changement d’école, vous devez effectuer deux démarches :
La première en Mairie et la seconde à l’école.
L’inscription en Mairie se déroule sur rendez-vous au 02.35.59.56.15.
Les renseignements sont disponibles auprès du Service jeunesse-éducation.

Vous devez vous munir :

  • de votre livret de famille, d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
  • votre avis de taxe d’habitation (ou votre contrat de location ou de vente en cas de déménagement récent),
  • si vous êtes divorcés, le jugement de divorce. En cas de séparation ou de divorce en cours, l’accord écrit des deux parents ainsi que les pièces d’identité.
    Un certificat de préinscription et une liste des documents à fournir à l’école vous seront remis par le Service jeunesse-éducation lors de votre rendez-vous.

Les dérogations

Toute demande de dérogation pour modifier l’école d’affectation de votre enfant doit faire l’objet d’un courrier motivé auprès de la mairie de votre domicile et de la mairie où vous souhaitez  l’inscrire, le cas échéant. Vous devez malgré tout faire une préinscription sur son école d’affectation dans l’attente de la décision, qui est généralement prise au mois de juin. Les demandes de dérogations sont soumises pour avis à la commission des dérogations municipales. Elles sont ensuite proposées aux directeurs d’école.

  • Critères légaux :
  1. Raisons médicales liées à l’état de santé de l’enfant (justifiées par un certificat médical).
  2. Fratrie dans l’école : un frère ou une soeur est déjà scolarisé(e) dans le même groupe scolaire ou une autre école de la commune.
  3. La commune de résidence n’a pas de structures périscolaires (resto/garderie) et les deux parents travaillent.
  • Critères retenus par la commission :
  1. Orientation dans une classe spécifique définie par l’Inspection Académique justifiée par la décision
  2. Domicile de l’assistante maternelle agréée de l’enfant à proximité de l’école demandée (joindre un justificatif du contrat de travail…)
  3. Autres modes de garde (grands-parents, oncles et tantes) : joindre justificatifs : nom, adresse, attestation sur l’honneur, justificatif de domicile.
  4. L’accord avec participation aux frais de scolarité de la commune de résidence
  5. Parent enseignant dans l’école ou sur la commune.

Les cas particuliers seront étudiés individuellement en commission.

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