18 Nov, 2017

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours suivant l’accouchement à l’officier de l’état-civil du lieu de l’événement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai de 3 jours. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Pièces à fournir :
un certificat d’accouchement, le livret de famille ou les pièces d’identité des parents, un acte de reconnaissance le cas échéant.



Reconnaissance antérieure (avant la naissance de l’enfant)

Auprès du service État-Civil de votre choix. 
Se munir obligatoirement d’une pièce d’identité. 

Depuis le 1er juillet 2006, la mère n’a plus à reconnaître son enfant, si son nom figure dans son acte de naissance.
Le choix du nom sera à faire lors de la déclaration de naissance de l’enfant.



Reconnaissance (après la naissance de l’enfant)

Auprès du service État-Civil  de votre choix.
Le père de l’enfant doit se munir obligatoirement d’une pièce d’identité et de l’extrait de naissance de l’enfant.
Depuis le 1er juillet 2006, la mère n’a plus à reconnaître son enfant, si son nom figure dans son acte de naissance. Le choix du nom sera à faire lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Délivrance d’acte de naissance

Personnes nées en France

S’adresser à la mairie du lieu de naissance

Les copies intégrales d’acte de naissance (de personnes nées à Bihorel) ne peuvent être délivrées qu’au seul intéressés, leurs ascendants et descendants en ligne directe. Coût gratuit.
Délivrance :

  • soit au service État-Civil  (remise immédiate)
  • soit par correspondance en écrivant à Monsieur le Maire, service État-Civil  BP…  ? 76420 Bihorel (indiquer la filiation et joindre une copie de pièce d’identité et une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur pour la réponse)

- soit par fax au 02 35 59 56 58.

Personnes nées à l’étranger de nationalité française

S’adresser au Ministère des Affaires Etrangères État-Civil – 11 rue de la maison blanche – 44941 Nantes cedex 9 ou par internet sur https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html 

Dans tous les cas, ne pas omettre de préciser sa date de naissance et justifier de son identité, de son lien de parenté et si l’acte concerne une tierce personne, la filiation de la personne intéressée.

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