23 Apr, 2017

En France, on peut être Français à la naissance ou devenir Français au cours de l’existence, soit :

  • de plein droit,
  • par déclaration au Tribunal d’Instance,
  • par naturalisation.

Loi du 16 mars 1998
 – A compter du 1er septembre 1998, la nationalité française est acquise à la majorité.
 Conditions à remplir :

  • avoir 18 ans,
  • être né en France de parents étrangers à compter du 1er septembre 1980,
  • avoir vécu en France pendant au moins cinq années consécutives ou non, depuis l’âge de 11 ans.

(Possibilité d’acquérir la nationalité française par anticipation à partir de 13 ans).

Pour obtenir un certificat de nationalité, vous devrez présenter les documents prouvant votre naissance et votre résidence en France au service de la nationalité au Tribunal d’Instance du lieu de votre domicile.

Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez vous adresser :

  • au Tribunal d’Instance du lieu de votre domicile
  • à la Préfecture

Plus d’infos  :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N111.xhtml

Les commentaires sont fermés

Facebook Auto Publish Powered By : XYZScripts.com