19 Nov, 2019

Un enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement de la Métropole Rouen Normandie se déroulera du 4 novembre au 5 décembre.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public :

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, le Commissaire enquêteur recevra : en mairie de Bihorel, le lundi 4 novembre, de 9h à 12h.

Plus d’infos dans l’avis d’enquête publique :

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